Politique

Activo inc. (« Activo ») s’engage à offrir un excellent service à tous les clients, employés, candidats, visiteurs et à toutes les autres parties prenantes, y compris les personnes en situation de handicap. L’objectif d’Activo est de relever, de supprimer et de prévenir les obstacles pour les personnes en situation de handicap. La présente politique respecte les exigences légales du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI), de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, et s’alignera volontairement avec la Loi sur l’accessibilité de la Colombie-Britannique (LACB) pour les pratiques exemplaires. Lorsque la législation provinciale ou territoriale fournit une plus grande protection ou impose des obligations supplémentaires, ces exigences s’appliquent.

Portée

La présente politique s’applique à tous les employés d’Activo (à temps plein, à temps partiel, contractuels), aux bénévoles, aux stagiaires, aux entrepreneurs et aux fournisseurs de services tiers agissant au nom d’Activo.

Définitions

« Handicap » signifie,
a)tout degré d’handicap physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une maladie ou handicap congénital, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, une lésion cérébrale, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, le mutisme ou défaut d’élocution, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
b)un état de déficience mentale ou une déficience intellectuelle;
c)une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
d)un trouble mental;
e)une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Quatre principes directeurs

Activo s’efforcera de s’assurer que ses politiques, ses pratiques et ses procédures soient conformes aux principes fondamentaux suivants :

• Dignité : Veiller à ce que les personnes en situation de handicap reçoivent des services qui leur permettront de préserver le respect d’elles-mêmes et celui des autres.
• Indépendance : Veiller à ce que les personnes en situation de handicap aient le droit de faire les choses par elles-mêmes et à leur manière.
• Intégration : Veiller à ce que les personnes en situation de handicap bénéficient pleinement des mêmes biens et services, au même endroit et de la même manière ou de manière similaire que les autres. Cela peut nécessiter le recours à d’autres formats et des approches flexibles. Cela signifie une participation complète et totale.
• Égalité des chances : Veiller à ce que les personnes en situation de handicap bénéficient des mêmes chances, options, avantages et résultats que les autres.

Plan pluriannuel d’accessibilité

Lorsque la loi l’exige, Activo :

• Élaborera un plan pluriannuel d’accessibilité, le maintiendra et le mettra à disposition du public
• Fournira le plan dans un format accessible sur demande
• Examinera le plan et le mettra à jour au moins une fois tous les cinq ans

Procédures et responsabilités

Haute direction :

• Assurer la supervision et veiller au respect de l’engagement d’Activo envers le plan d’accessibilité,

Ressources humaines :

• Maintenir la présente politique et veiller à la conformité continue
• Coordonner et documenter la formation sur l’accessibilité
• Superviser les processus d’accommodement

Gestionnaires et superviseurs :

• Aider le personnel à respecter des exigences d’accessibilité
• Veiller à ce que les pratiques d’accessibilité soient appliquées de manière cohérente

Employés :

• Suivre les normes d’accessibilité et la formation
• Traiter les personnes en situation de handicap avec respect et conformément à la présente politique

Activo s’engage à déployer des efforts raisonnables pour fournir des biens et des services à tous les clients, y compris les personnes en situation de handicap, et assumera ses fonctions et responsabilités dans les domaines suivants :

Accommodement

Activo accommodera les personnes en situation de handicap jusqu’au point de la contrainte excessive, conformément à la législation applicable en matière de droits de la personne. Les demandes d’accommodements seront traitées en temps opportun et de manière confidentielle, et documentées au besoin.

Communication

Activo s’engage à veiller à ce que tous ses employés soient pleinement conscients de la manière d’interagir et de communiquer avec les personnes en situation de handicap. Nous formerons nos employés qui communiquent avec les clients à interagir et communiquer avec des personnes ayant divers types d’incapacités. Activo communiquera avec les personnes en situation de handicap d’une manière qui tient compte de leur situation de handicap. Cela comprend d’utiliser un langage clair, d’offrir d’autres méthodes de communication et de s’assurer que le personnel est formé pour interagir avec respect et efficacité.

Formats accessibles et aides à la communication

Sur demande, Activo fournira ou organisera des formats accessibles et des aides à la communication en temps opportun, sans frais supplémentaires, en consultation avec la personne en situation de handicap afin de déterminer le format le plus approprié. En voici quelques exemples : gros caractères, texte électronique, braille (par l’entremise d’un fournisseur externe), sous-titrage ou transcriptions.

Dispositifs d’assistance

Activo s’engage à servir les personnes en situation de handicap qui utilisent des dispositifs d’assistance pour obtenir des biens et/ou des services, les utiliser ou en profiter. Nous veillerons à ce que tous les employés soient au courant et familiers avec divers dispositifs d’assistance qui peuvent être utilisés lors de l’accès à nos biens et/ou services.

Recours à des animaux d’assistance et des personnes de soutien

Activo s’engage à accueillir les personnes en situation de handicap ainsi que leurs chiens guides ou animaux d’assistance dans les zones de nos locaux qui sont ouvertes au public. Veuillez noter qu’un « chien guide » est un chien dressé selon les règlements de la

. De plus, un « animal d’assistance » est un animal destiné aux personnes en situation de handicap, s’il est évident que la personne utilise l’animal pour des raisons liées à son handicap ou si elle fournit une lettre d’un médecin ou d’une infirmière confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées au handicap.

Activo veillera également à ce que ses employés soient formés pour interagir avec les clients en situation de handicap qui sont accompagnés par un chien guide ou un animal d’assistance.

Toute personne en situation de handicap accompagnée d’une personne de soutien sera autorisée à entrer dans les locaux d’Activo qui sont ouverts au public ou à d’autres tiers avec la personne de soutien. Les personnes en situation de handicap accompagnées d’une personne de soutien ne doivent jamais être empêchées d’avoir accès à cette personne dans nos locaux.

Lieu de travail et cadre bâti sans obstacles

Activo s’engage à offrir un environnement de travail exempt de barrières physiques. Lorsque possible, cela inclut les éléments suivants :

• Entrées et allées accessibles
• Toilettes accessibles
• Postes de travail ergonomiques
• Procédures d’évacuation d’urgence adaptées aux employés qui ont besoin d’aide
• Identification proactive des barrières physiques lors des mises à jour des installations

Avis de perturbation temporaire

Nous aviserons les visiteurs en cas de perturbation temporaire planifiée ou imprévue dans les bureaux ou les services d’Activo qui sont habituellement utilisés par les personnes en situation de handicap. Les avis seront fournis dans des formats accessibles dans la mesure du possible et incluront la raison de la perturbation, sa durée prévue et les autres arrangements, le cas échéant.

Formation pour les employés

Activo formera tous les employés, partenaires, bénévoles et autres personnes qui interagissent avec le public ou des tiers en son nom. Activo fournira également de la formation à ceux qui participent à l’élaboration et à l’approbation des politiques, des pratiques et des procédures.

La formation comprendra les éléments suivants :

• L’objectif de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), de la Loi sur l’accessibilité de la Colombie-Britannique et de la législation applicable sur l’accessibilité ainsi que des exigences des normes d’accessibilité pour le service à la clientèle
• Comment interagir et communiquer avec des personnes ayant divers types d’incapacités
• Comment interagir avec des personnes en situation de handicap qui utilisent un dispositif d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’un chien guide, d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien
• Que faire si les personnes en situation de handicap ont des difficultés à accéder aux biens et services d’Activo

Une formation sera fournie à tous les employés actuels dès l’entrée en vigueur de cette politique et lorsque des modifications y sont apportées. Les nouveaux employés recevront cette formation dans le cadre de leur orientation. La documentation de la formation des employés doit être maintenue par les Ressources humaines ou la direction.

Processus de rétroaction

Les commentaires et la rétroaction sur la prestation de services aux personnes en situation de handicap sont les bienvenus, car ils peuvent aider à cerner les domaines où des changements sont requis et favoriser l’amélioration continue. La rétroaction peut être fournie par courriel : [email protected], par téléphone : 905 752-1900, par la poste ou en personne au 90 Gough Road, unité 1, Markham (Ontario)  L3R 5V5. La rétroaction sera prise en compte immédiatement. Dans certains cas, le traitement de la rétroaction peut nécessiter plus d’efforts et elle doit être examinée en détail. Des formats accessibles seront fournis sur demande.

Disponibilité de la politique

Conformément à la législation provinciale, la présente politique sera accessible à toute personne sur demande et fournie dans un format accessible au besoin.